Règlement Intérieur
de l'Ordre des Médecins de Tunisie

Les candidats aux élections des conseils de l’ordre des médecins doivent faire acte de candidature obligatoirement par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au président du conseil concerné par l’élection. La lettre de candidature dûment signé par le candidat doit mentionner explicitement, candidature pour le renouvellement de la moitié du conseil concerné par l’élection.

La lettre de candidature doit parvenir au conseil régional sept jours au moins avant la date prévue pour la tenue des élections des conseils régionaux. Elle doit parvenir au siège du conseil national, dix jours au moins avant la date prévue des élections du conseil national. Soit pour des élections prévues pour le samedi, la lettre de candidature doit parvenir au plus tard le deuxième vendredi qui précède les élections pour les conseils régionaux et le deuxième mardi qui précède les élections pour le conseil national et ce avant l’heure de fermeture de la poste.

Les candidats doivent jouir de leur droit civique, n’ayant pas été sanctionnés par un jugement d’une interdiction temporaire d’exercer ou d’une radiation du tableau de l’Ordre. Pour les sanctions du premier degré la privation de faire partie d’un conseil de l’ordre est limitée à une année alors que les sanctions du deuxième degré entrainent la privation à vie.

Le conseil national ou le conseil régional se réuni dans les délais prévus par la réglementation en vigueur pour la validation des candidatures et les décisions seront prises à la majorité des membres du conseil présents.

Tout membre d’un conseil de l’ordre des médecins s'engage éthiquement à assumer ses fonctions de conseiller jusqu’à la fin du mandat pour lequel il a été élu. Il est interdit au conseiller en exercice ou démissionnaire de se porter candidat aux élections d’un autre conseil régional ou du conseil national avant l’expiration du mandat pour lequel il a été élu.

A l’occasion des élections pour le renouvellement des conseils de l’ordre, le conseil national peut décider de l’ouverture de bureaux de vote au chef lieu des gouvernorats. Ces bureaux seront ouverts aux médecins exerçant dans chacun des gouvernorats concernés et appliquent la même procédure de votes conformément à la réglementation régissant l’organisation des élections de l’Ordre.

Les élections sont organisées sous la responsabilité des présidents des conseils régionaux ou leurs représentants. Un bureau de vote est désigné parmi les médecins électeurs non candidats aux élections et non membres du conseil régional en exercice. Il est recommandé qu’un membre représentant le conseil national se déplace aux régions pour assister en tant qu’observateur du déroulement des élections. Les membres du bureau de vote assurent une présence continue du début du scrutin jusqu’au dépouillement du dernier bulletin de vote et la signature des procès verbaux. Une assemblée générale ordinaire est organisée le jour des élections pour la présentation des rapports moraux et financiers du conseil et leurs adoptions.

L'Ordre des médecins accomplit sa mission par l'intermédiaire du conseil national et des conseils régionaux. Le fonctionnement de l'institution est fondé sur l'engagement volontaire de tous ses élus. Dans l’exercice de ses fonctions, le conseiller ordinal doit veiller au strict respect de la morale et de l’éthique. Il s’interdit tout conflit d’intérêt et assume ses responsabilités en toute indépendance et objectivité. Lorsque ses intérêts ou ceux de l’un de ses proches sont en jeu, il en informera le conseil qui en décidera.

Les activités au service de l'Ordre ne peuvent donner lieu à rémunération sous quelle que forme que ce soit. Toutefois des indemnités peuvent être servies pour l'accomplissement de missions extraordinaires dont les membres peuvent être chargés par le conseil national et/ou régional ainsi que pour la participation aux «réunions de coordination» entre conseils régionaux et national. Ces indemnités sont destinées à couvrir les frais du déplacement du conseiller et, le

cas échéant, de son séjour hors du lieu de sa résidence. Cette mission fera l'objet d'un «ordre de mission» signé par le Président et le trésorier du conseil. Cet ordre de mission est établi en autant d'exemplaires que nécessaire pour l'accomplissement d'éventuelles démarches administratives, un exemplaire est gardé dans les archives du conseil. Le taux de référence pour les indemnités est celui appliqué aux fonctionnaires du ministère de la santé publique de grade «comparable» à celui du missionnaire.

Les décisions ordinales sont collectives et relèvent des délibérations des différents conseils de l'ordre et dans le cadre de leurs attributions respectives. Tous les conseillers sont solidaires des décisions prises et à l'élaboration desquelles tous les membres peuvent démocratiquement y contribuer.

Le secret des délibérations s'impose à tous les conseillers. Aucune information sur la teneur des discussions ou sur le sens d’un vote ne doit être divulguée à autrui.

Tout membre d'un Conseil qui s'absente à trois réunions consécutives, qu'elles soient ordinaires, extraordinaires ou disciplinaires, est considéré comme démissionnaire, après que ce conseil ait constaté le caractère non justifié des absences.

En vue de l'assister dans l'accomplissement de ses tâches, le conseil national peut créer des commissions permanentes et des groupes de travail dont il détermine la composition, les modalités de fonctionnement et les missions. Il en va de même pour les conseils régionaux.

Toute plainte émanant d’une source bien identifiée dont seraient saisis les Conseils de l’Ordre, doit faire l’objet d’un suivi. Ce suivi consiste habituellement en la présentation du dossier en assemblée générale ordinaire du conseil, puis l’audition du confrère objet de la plainte. Cette audition conduite par les membres du Conseil, sous forme de questions / réponses, est consignée sur un procès-verbal. Les membres du conseil réunis en assemblée générale ordinaire décident à l’issue des délibérations, des suites à donner à la plainte.

La procédure disciplinaire est du ressort du conseil national de l’Ordre des médecins. La poursuite disciplinaire et la sanction prononcée à l’encontre d’un médecin sont de la compétence du conseil de discipline. Le conseil national est tenu d’informer le conseil régional territorialement compétent, le ministre de la santé publique et le procureur général de la république de tout jugement définitif.

Il est institué au sein du conseil national de l'Ordre des médecins une instance dénommée "Comité d'éthique ordinale". Cette instance est chargée de l'étude des plaintes impliquant un membre d'un conseil, dont elle est saisie par l'assemblée du conseil national de l'Ordre des médecins. Le Comité d'éthique ordinal comprend six membres : le président, les deux vice-présidents, le secrétaire général ainsi qu'un membre du conseil national désigné par le Président pour une durée de deux ans et le président du conseil régional territorialement compétent qui participe à l'audition. Le procès-verbal de l’audition est présenté aux membres du conseil national de l'ordre des médecins, réunis en assemblée plénière, qui décideront des suites à donner.

La première réunion qui suit chaque renouvellement de la moitié des membres d'un Conseil doit se tenir dans les 15 jours qui suivent ce renouvellement. La date, l’heure et le lieu de la réunion sont fixés par le président sortant -ou son représentant- et affichés au siège du Conseil au moins 4 jours à l'avance. La séance est présidée par le membre du Conseil le plus ancien dans le classement au tableau de l'ordre. Un bureau de vote est constitué, il est composé du conseiller le plus jeune et du conseiller le plus âgé parmi les non candidats, le président de séance excepté. Les candidatures sont déposées auprès du bureau de vote et le scrutin aura lieu par bulletins secrets. Le dépouillement est effectué, aussitôt après la fin de chaque scrutin par le bureau de vote qui est seul habilité à décider de la validité ou de la nullité d’un bulletin, sous réserve des recours prévus par la loi.

Au cours de cette première réunion, il sera procédé à la répartition des fonctions au sein du Conseil selon les modalités suivantes. L'élection du président aura lieu la première : la majorité absolue des voix des membres du Conseil est requise pour être élu président au premier tour de vote, soit au moins neuf voix pour la présidence du conseil national et cinq voix pour le conseil régional. En l'absence de cette majorité, un deuxième tour est organisé entre les deux candidats les mieux classés au premier tour. Le candidat qui aura obtenu le plus de voix au deuxième tour, est déclaré élu président. En cas d'égalité des voix, le candidat le plus ancien au tableau de l'Ordre sera proclamé président. Il sera procédé ensuite, et dans l'ordre, à l'élection des vice-présidents, du secrétaire général, du secrétaire général adjoint, du trésorier, et pour le conseil national, du trésorier adjoint. Ces élections se déroulent au scrutin à un tour à la majorité simple. En cas d'égalité des voix, est déclaré élu le candidat le plus ancien au tableau de l'Ordre.

Un procès-verbal est dressé à la fin des opérations électorales et est signé par les membres du bureau de vote et par le président de la séance. Au cours de cette même réunion, il sera procédé à la désignation des représentants de l’Ordre au sein des conseils/ comités/ commissions/groupes de travail permanents des ministères et des organismes qui en dépendent. Cette désignation se fera sur la base de la compétence, de l’absence de conflit d’intérêt et de la répartition équitable des tâches, par consensus et si nécessaire par vote.

Un conseiller occupant un poste de responsabilité telle que président, vice président, secrétaire général ou trésorier, au sein d’une organisation syndicale ou d’une société savante ne peut se porter candidat à ces postes au sein d’un conseil de l’ordre.

Le président d'un conseil convoque les réunions de ce Conseil et en conduit les débats. Le président du conseil national représente l'Ordre auprès des pouvoirs publics et des instances nationales administratives et judiciaires. Les présidents des conseils régionaux représentent l'Ordre auprès des Instances régionales. Le président du conseil national peut faire appel pour une mission donnée à tout médecin, en raison de ses compétences, de ses responsabilités administratives, académiques ou électives, soit individuellement ou en groupe. Il peut également se réunir avec les instances dirigeantes d’autres organismes professionnels de la santé. Il en va de même pour les présidents des conseils

régionaux dans le cadre de leurs régions. Le président du conseil national assure la continuité de l'action de l'Ordre et veille au fonctionnement régulier de l'institution et de ses différents Conseils. Il incarne l'unité et la dignité de la profession.

Les vice-présidents suppléent les présidents dans l'accomplissement de leurs fonctions conformément à la réglementation en vigueur. Le président peut donner au vice-président une délégation de certains de ses pouvoirs pour l’accomplissement de missions permanentes ou ponctuelles. Au sein du conseil national, le président veille à la mise en place de deux comités permanents : l’un chargé du suivi des procédures disciplinaires, de la prévention et du règlement amiable des litiges ainsi que des relations avec le public et les médias, l’autre chargé des publications, de l’administration du portail internet de l’Ordre et de la formation continue. Chaque comité est composé de deux à trois membres désignés par consensus sur la base de la compétence et du volontariat. L’activité de chaque comité sera coordonnée par un vice-président.

Le secrétaire général, assisté dans le cas du conseil national du secrétaire général adjoint, assure, sous l'autorité du président, l'administration courante des affaires du Conseil. Il prépare et coordonne les travaux du conseil et des commissions dont il fixe avec le président l'ordre du jour des réunions. Il veille à l'exécution matérielle des décisions. Les procès-verbaux et le courrier sont rédigés sous la responsabilité du secrétaire général, du secrétaire général adjoint et du président qui doit en avoir connaissance. Il veille à la diffusion des informations et circulaires et est chargé d'organiser toutes missions nécessaires à l'activité de l'Ordre. Le secrétaire général, avec l'accord du président, engage et licencie le personnel et fixe les fonctions ainsi que les horaires de travail et les congés. Le secrétaire général est membre de droit de toutes les commissions.

Le trésorier assisté, dans le cas du conseil national, du trésorier adjoint, veille :

• à la tenue des comptes
• à la régularité des opérations financières relatives aux dépenses et recettes
• au respect des procédures des acquisitions, par consultation ou appel d’offres
• à la vérification au moins une fois par an - au cours du premier trimestre de chaque année – de l’état de paiement des cotisations annuelles et à la mise en œuvre de la procédure de recouvrement des arriérés telle que prévue par le code de déontologie médicale.

Un administrateur du secrétariat général du conseil national peut être recruté et diriger le secrétariat sous le contrôle et l'autorité du président et du secrétaire général.

Les membres du conseil national et des conseils régionaux de l'ordre se réunissent sur convocation du Président du conseil national, une fois tous les trois mois dans un lieu fixé par le conseil national pour coordonner leurs activités. L'ordre du jour de la réunion de coordination est établi par le président et le secrétaire général du conseil national, après concertation avec les présidents des conseils régionaux. Les convocations aux réunions de coordination doivent parvenir à leurs destinataires au moins quinze jours avant la tenue de la réunion. En cas d'empêchement d’un conseiller régional ou national, celui-ci doit en informer son président du conseil.

Le président du conseil propose au début de son mandat un programme d'action. Ce programme est discuté en assemblée plénière du conseil et à la première réunion de coordination qui suit le début du mandat, en vue de son adoption. Une fois adopté, ce programme fait l’objet d’un suivi périodique.

Le conseil national gère les biens de l’Ordre et peut créer ou subventionner des œuvres sociales intéressant les membres de l'Ordre ou leurs ayants droit. Les biens de l'Ordre constituent un patrimoine indivisible, géré par le conseil national.

Le conseil national fixe le montant de la cotisation qui doit être versée par chaque membre de l’ordre au conseil régional concernée et détermine chaque année la quotité de cette cotisation qui doit lui être versée par le conseil régional. Cette quotité sera déterminée de manière à permettre au conseil national d’assurer par la suite une harmonisation des charges sur le plan national, en fonction des programmes d’activités des différents conseils et des prévisions budgétaires arrêtées par la commission paritaire des finances de l’ordre.

Le paiement de la cotisation annuelle par un médecin inscrit au tableau de l'Ordre des médecins se fait habituellement auprès du conseil régional territorialement compétent.

Le président du conseil est l'ordonnateur principal des dépenses. Le secrétaire général peut, par délégation du président, être désigné en tant qu'ordonnateur secondaire.

Au niveau du conseil national le trésorier et le trésorier adjoint reçoivent du président délégation pour signer conjointement les moyens de règlement des dépenses effectuées au nom du conseil. Au niveau des conseils régionaux, les moyens de règlement des dépenses sont co-signés par le président et le trésorier. Les trésoriers des différents conseils veillent à ce que les comptes des recettes constatées et des dépenses réalisées soient tenus régulièrement.

Il est institué au niveau de chaque conseil régional et du conseil national un registre recettes / dépenses où seront consignés toutes les opérations financières effectuées au jour le jour et les récapitulations mensuelles et annuelles de ces dépenses. Les documents relatifs aux opérations financières, doivent être gardés aux archives pendant la durée légale.

Au début de son mandat, une fois constitué son Bureau et les tâches réparties, le conseil national, élit en son sein une commission de quatre membres chargée du contrôle des comptes et des placements financiers de l'ensemble de l'Ordre. Le président, les secrétaires généraux et les trésoriers ne peuvent pas être candidats à cette commission. Celle-ci doit se faire communiquer pour avis tout rapport concernant la trésorerie avant sa soumission au conseil national. Elle doit être consultée par le conseil national avant la fixation du montant de la cotisation.

Le suivi de la gestion des conseils régionaux, du taux de recouvrement des cotisations et de l'attribution des sommes destinées à l'harmonisation des charges sur le plan national, est assuré par une commission paritaire qui comprend outre les quatre membres de la commission prévue à l'article 34, les deux trésoriers du conseil national ainsi que les trésoriers des conseils régionaux soit, six conseillers nationaux et six conseillers régionaux. Cette commission paritaire se réunit à l'occasion de chaque « réunion de coordination », et chaque fois que nécessaire sur convocation du président du conseil national. Les demandes d'appel de fonds d'harmonisation sont adressées aux trésoriers du conseil national qui préparent les dossiers et les soumettent à l'avis de la commission paritaire puis à l'approbation du conseil national.

L'année budgétaire commence le premier janvier de chaque année et se termine le 31 décembre de la même année. Le budget prévisionnel de l'ensemble de l'Ordre est fixé par les délibérations du conseil national au cours du dernier trimestre de chaque année, et au plus tard le 30 novembre.

Au plus tard trois mois après la fin de l'année budgétaire, un rapport annuel sur l'état des finances de l'ensemble de l'Ordre, co-signé par les deux trésoriers du conseil national, est soumis à l'avis de la commission prévue à l'article 34, puis à l'approbation du conseil national.

Un agent comptable, désigné par le conseil national, a pour mission de procéder à la tenue de la comptabilité et des états financiers de l'Ordre. Par ailleurs un auditeur financier peut être mandaté par le conseil national pour établir un rapport sur l'état des comptes.

Le conseil régional de l’ordre des médecins exerce dans le cadre de sa compétence territoriale les attributions stipulées à l’article 3 du décret no 91-1647. Il donne son avis au conseil national sur toute question intéressant les activités médicales dans sa circonscription territoriale. D’une manière générale et à l’exclusion du pouvoir disciplinaire, le conseil régional exerce les prérogatives qui lui sont dûment déléguées par le conseil national et veille à l’exécution des décisions, des règlements établis et des instructions du conseil national.

Le conseil régional s’abstient d’écrire et de communiquer avec les instances et organisations nationales gouvernementales et non gouvernementales sans l’aval du conseil national. En revanche, la collaboration du conseil régional avec les structures professionnelles médicales régionales et les autorités régionales est encouragée dans le cadre de sa compétence territoriale.

La collaboration entre un conseil régional de l’Ordre des médecins et un organisme étranger ayant des compétences similaires doit faire l’objet d’un protocole écrit, le projet d’accord doit préalablement, à sa mise en œuvre, être soumis au conseil national.

Afin de préserver l’indépendance de l’institution ordinale, la sponsorisation directe des journées ordinales régionales ou nationales par des sociétés commerciales est proscrite. Toutefois, pour une meilleure gestion des finances de l’ordre et des deniers publics, la programmation des séances d’éthique et de déontologie médicale en marge des journées scientifiques régionales est à encourager.

Lors des élections pour le renouvellement de la moitié d’un conseil de l’ordre, il est d’usage que ledit conseil affiche sa neutralité vis-à-vis des candidats en lice et qu’il s’abstienne de faire une compagne active pour une liste donnée. Toutefois, chaque conseiller en exercice est libre de soutenir à sa discrétion tel ou tel candidat.

Le tableau national de l'Ordre des médecins est établi par le conseil national. La mise à jour des données relatives à chaque médecin inscrit est du ressort du conseil régional territorialement compétent, qui procède à cet effet aux vérifications nécessaires auprès des confrères eux-mêmes ainsi que des administrations et entreprises régionales dont les activités sont en rapport avec le secteur de santé. Les données enregistrées tout au long d'une année font l'objet de vérifications au cours du mois de janvier de l'année suivante, en vue de leur publication et de leur diffusion.

Il est institué une médaille du mérite ordinal dont le modèle est approuvé par le conseil national. Les candidatures sont étudiées au sein d’une réunion de coordination. La liste définitive des récipiendaires est établie par le conseil national de l’Ordre des médecins.

Il est institué un logotype unique représentant le caducée d’Asclépios qui doit se décliner sur tous les supports de communication de l’institution ordinale ainsi qu’une typographie unique pour tout l’univers visuel de l’ordre des médecins de Tunisie.