Mentions légales et politique de confidentialité
1 Éditeur du site
Le présent site est édité par le Conseil national de l'Ordre des médecins de Tunisie, institué par la loi n° 91-21 du 13 mars 1991 relative à l'exercice et à l'organisation des professions de médecin et de médecin-dentiste.
Téléphone : +216 71 881 275
Téléphone mobile : +216 98 707 076
Courriel : cnom@ordre-medecins.tn
Site internet : www.ordre-medecins.org.tn
Directrice de la publication : la Présidente du Conseil national de l'Ordre des médecins de Tunisie.
2 Hébergement
Le site est hébergé par :
Immeuble Zenith, Les Jardins du Lac
1053 Les Berges du Lac – Tunis, Tunisie
3 Objet du site
Le site diffuse des informations institutionnelles, juridiques, déontologiques et professionnelles et donne accès aux services numériques proposés par le Conseil national de l'Ordre des médecins.
Les informations publiées sont fournies à titre informatif. Elles ne constituent ni une consultation médicale, ni un diagnostic, ni un avis juridique individualisé. Seuls les textes publiés au Journal officiel de la République tunisienne font foi.
4 Protection des données personnelles
Le Conseil national de l'Ordre des médecins de Tunisie est responsable des traitements de données personnelles réalisés au moyen du site.
Selon les services utilisés, peuvent être collectées :
- les données d'identification et de contact ;
- les données professionnelles et ordinales ;
- les informations transmises au moyen des formulaires ;
- les données techniques et journaux de connexion nécessaires à la sécurité du site.
Ces données sont utilisées exclusivement pour assurer les missions ordinales, répondre aux demandes, gérer les espaces sécurisés, mettre à jour les informations professionnelles et garantir la sécurité, la maintenance et la traçabilité du site.
Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées à des fins commerciales.
Aucune donnée médicale ou donnée sensible ne doit être transmise par les formulaires généraux de contact. Ces informations doivent être communiquées uniquement au moyen des canaux sécurisés spécialement prévus à cet effet.
5 Destinataires et conservation
Les données sont accessibles uniquement aux membres, agents et conseils régionaux habilités, dans la limite de leurs missions.
Elles peuvent être communiquées aux autorités légalement compétentes ainsi qu'aux prestataires techniques intervenant pour le compte du Conseil, soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité.
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à leur traitement, puis supprimées ou archivées conformément aux obligations légales et réglementaires applicables.
6 Sécurité
Le Conseil national met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données contre la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé.
Les identifiants d'accès aux espaces réservés sont strictement personnels. Toute perte ou utilisation non autorisée doit être immédiatement signalée au Conseil.
7 Droits des personnes
Toute personne concernée peut, dans les conditions prévues par la législation tunisienne, demander l'accès à ses données, leur rectification, leur mise à jour ou leur suppression, ou s'opposer à leur traitement pour un motif légitime.
Les demandes sont adressées à :
Rue Salah El Mehdi, ex-rue Malaga
2092 El Manar 1 – Tunis
Courriel : cnom@ordre-medecins.tn
Une pièce justificative d'identité peut être demandée afin de prévenir toute communication à une personne non autorisée.
Toute personne peut également saisir l'Instance nationale de protection des données personnelles — INPDP.
8 Cookies
Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement, à la sécurité des connexions et à l'authentification des utilisateurs.
Les cookies non indispensables, notamment ceux destinés à la mesure d'audience, ne sont utilisés qu'après information et, lorsque la loi l'exige, consentement de l'utilisateur.
9 Propriété intellectuelle
Les textes, documents, logos, éléments graphiques et bases de données publiés sur le site sont protégés par la législation applicable.
Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, est interdite sans l'autorisation préalable du Conseil national de l'Ordre des médecins, sauf exception prévue par la loi.
10 Responsabilité
Le Conseil national s'efforce d'assurer l'exactitude, la sécurité et la disponibilité du site, sans pouvoir garantir l'absence permanente d'erreurs, d'interruptions ou d'incidents techniques.
Il ne peut être tenu responsable du contenu ou des pratiques des sites externes accessibles au moyen de liens publiés sur son site.
11 Textes de référence
La présente politique est notamment fondée sur :
- la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004 portant sur la protection des données à caractère personnel ;
- la loi n° 91-21 du 13 mars 1991 relative à l'exercice et à l'organisation des professions de médecin et de médecin-dentiste ;
- le décret n° 93-1155 du 17 mai 1993 portant Code de déontologie médicale ;
- la loi n° 2004-5 du 3 février 2004 relative à la sécurité informatique ;
- le décret-loi n° 2023-17 du 11 mars 2023 relatif à la cybersécurité ;
- la loi n° 2024-32 du 19 juin 2024 relative aux droits des bénéficiaires des services de santé et à la responsabilité médicale.
La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, techniques ou organisationnelles.