Depuis les premières règles encadrant l’exercice médical à la fin du XIXᵉ siècle jusqu’à l’organisation ordinale actuelle, l’histoire de l’Ordre des médecins accompagne les grandes transformations de la médecine tunisienne.
Le 15 juin 1888, un décret beylical réglemente l’exercice de la médecine, de la chirurgie et de l’art des accouchements en Tunisie. Il constitue l’un des premiers fondements juridiques de l’organisation de l’exercice médical dans le pays.
Le 12 juin 1941, un décret beylical institue l’Ordre des médecins de Tunisie. Le Conseil est alors composé de douze médecins nommés par arrêté du Résident général et placé sous la tutelle du Secrétaire général du Gouvernement.
Ses principales missions sont déjà clairement définies : surveillance de l’exercice de la médecine, maintien de la discipline professionnelle, sauvegarde de l’honneur et de la moralité de la profession et représentation des médecins auprès des pouvoirs publics. La tenue d’un Tableau de l’Ordre fait déjà partie de ses attributions.
Le 18 octobre 1943, dans le contexte de la Seconde Guerre mondiale, l’Ordre est supprimé. Il est rétabli par le décret beylical du 13 janvier 1944. Cette réforme introduit une évolution fondamentale : les membres du Conseil sont désormais élus par les médecins inscrits au Tableau de l’Ordre. Le texte organise également la discipline professionnelle et les voies de recours.
Le 6 avril 1944, une nouvelle modification permet aux médecins tunisiens d’être éligibles à la présidence du Conseil. Le 10 juillet 1947, un nouveau décret confirme et précise l’organisation de l’Ordre et les conditions d’exercice de la médecine. Les élections de décembre 1947 conduisent à la constitution d’un nouveau Conseil comprenant plusieurs grandes figures de la médecine tunisienne.
Le 9 février 1954, les membres du Conseil décident de remettre collectivement leur démission à leur président si les revendications portées par l’assemblée générale extraordinaire des médecins ne sont pas satisfaites. En 1955, une commission spéciale provisoire est instituée afin d’exercer les attributions du Conseil de l’Ordre.
Référence : Conseil national de l’Ordre des médecins de Tunisie, L’Ordre des médecins 1958-2008 : Le Bilan, 2008, pp. 8-11.
Le 20 mars 1956, la Tunisie accède à l’indépendance. La profession médicale entre dans une phase de profonde transformation institutionnelle. Le départ d’une grande partie des médecins étrangers entraîne notamment une diminution considérable du nombre de praticiens exerçant dans le pays.
Le 25 juillet 1957, l’Assemblée nationale constituante abolit la monarchie et proclame la République tunisienne. Cette date ouvre une nouvelle phase dans la construction des institutions nationales.
La loi n° 58-38 du 15 mars 1958, relative à l’exercice et à l’organisation des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de vétérinaire, remplace le dispositif hérité du Protectorat. Elle définit les nouvelles conditions d’exercice de la médecine et organise l’Ordre dans le cadre de l’État tunisien indépendant.
En 1959, le premier Conseil de l’Ordre issu du nouveau cadre juridique national est élu. Le Dr Mahmoud El Materi en devient président.
Le Conseil comprend notamment Saïd Mestiri, Brahim El Gharbi, Abdelmajid Charrad, Tawhida Ben Cheikh, Tahar Zaouche, Ali Fourati, Béchir Hamza, Béchir Daoud, Georges Valensi, Tahar Ben Soltane et Gaston Cohen Boulakia. La présence de Tawhida Ben Cheikh, première femme médecin tunisienne, constitue également un jalon remarquable de l’histoire ordinale.
Références : loi n° 58-38 du 15 mars 1958 ; CNOM, L’Ordre des médecins 1958-2008 : Le Bilan, 2008, pp. 11-13.
Le décret n° 73-496 du 20 octobre 1973 institue le premier Code de déontologie médicale tunisien. Il structure les devoirs des médecins envers les patients, leurs confrères, la profession et la société.
Cette période accompagne également l’évolution de la représentation professionnelle médicale. En 1974 est créée l’Association Générale des Médecins de Tunisie (AGMT), tandis que d’autres formes de représentation syndicale se développent progressivement.
L’Ordre consolide parallèlement son rôle propre : respect de la déontologie, qualification des médecins, discipline professionnelle, tenue du Tableau et défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession.
Références : décret n° 73-496 du 20 octobre 1973 ; CNOM, L’Ordre des médecins 1958-2008 : Le Bilan, 2008.
La loi n° 91-21 du 13 mars 1991, relative à l’exercice et à l’organisation des professions de médecin et de médecin-dentiste, constitue le socle juridique de l’organisation ordinale contemporaine.
Son article 11 définit les missions fondamentales de l’Ordre : veiller au maintien des principes de moralité, de probité et de dévouement indispensables à l’exercice de la profession ; assurer la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession ; représenter et défendre les intérêts moraux de ses membres ; organiser des œuvres de retraite ou d’entraide ; participer à la promotion et à l’encouragement de la recherche scientifique.
La loi organise l’Ordre autour du Conseil national, des Conseils régionaux et du Conseil de discipline.
Le décret n° 91-1647 du 4 novembre 1991 institue initialement cinq Conseils régionaux : Tunis, Béja, Sousse, Sfax et Gabès. Le décret n° 92-448 du 24 février 1992 précise l’organisation du Conseil national et les modalités d’élection de ses membres. Le Conseil national est composé de seize membres élus pour quatre ans, renouvelables par moitié tous les deux ans.
Le décret n° 93-1155 du 17 mai 1993 adopte un nouveau Code de déontologie médicale et abroge celui de 1973. Il consacre notamment le respect de la vie et de la personne humaine, le secret professionnel, l’indépendance professionnelle, la compétence, la confraternité et le principe selon lequel la médecine ne doit pas être pratiquée comme un commerce.
Le décret n° 2006-2225 du 7 août 2006 porte le nombre de Conseils régionaux de cinq à six, avec la création du Conseil régional de Gafsa.
Références : loi n° 91-21 du 13 mars 1991 ; décrets n° 91-1647 du 4 novembre 1991, n° 92-448 du 24 février 1992, n° 93-1155 du 17 mai 1993 et n° 2006-2225 du 7 août 2006.
En 2008, le Conseil national de l’Ordre des médecins publie l’ouvrage L’Ordre des médecins 1958-2008 : Le Bilan. Cette publication retrace cinquante années d’évolution de l’institution depuis sa refondation dans la Tunisie indépendante et constitue une source institutionnelle majeure pour l’histoire de l’Ordre.
Les présidences des Drs Abdelhamid Hachicha (2003–2004), Taoufik Nacef (2005–2010), Mohamed Néjib Chaabouni (2011–2014) et Nabil Ben Zineb (2015–2016) accompagnent l’Ordre dans une période marquée par la Révolution de 2011 et une accélération des réformes destinées à adapter le cadre juridique de la médecine tunisienne aux défis contemporains.
Le règlement intérieur de l’Ordre est révisé et adopté par le Conseil national le 23 septembre 2016. Il précise notamment le fonctionnement des Conseils, les responsabilités des conseillers ordinaux, le secret des délibérations, la prévention des conflits d’intérêts, le fonctionnement des commissions et les règles de gouvernance financière.
La loi n° 2018-43 du 11 juillet 2018 complète la loi n° 91-21 de 1991 en introduisant un cadre légal pour la télémédecine. Ce cadre est ensuite précisé par le décret présidentiel n° 2022-318 du 8 avril 2022, qui fixe les conditions générales d’exercice de la télémédecine et les domaines de son application. Des textes réglementaires pris en 2024 viennent compléter ce dispositif.
La loi n° 2024-32 du 19 juin 2024 marque une évolution majeure du cadre juridique de l’exercice médical en consacrant les droits des bénéficiaires des services de santé et en définissant le régime de la responsabilité médicale.
Sous les présidences successives des Drs Mounir Youssef Makni (2017–2019), Slim Ben Salah (2019–2021), Ridha Dhaoui (2021–2025) puis Rym Ghachem Attia, élue en janvier 2025 — première femme à présider l’institution —, l’Ordre poursuit plusieurs chantiers de refonte et de modernisation : révision du Code de déontologie médicale, nouvelle loi sur l’exercice médical, encadrement de l’exercice en société et introduction du vote électronique pour les élections ordinales. Ces évolutions, encore en cours, s’inscrivent dans la continuité d’une institution appelée à adapter ses règles aux mutations de la médecine et de la société.
Le Conseil national de l’Ordre des médecins a toujours eu son siège à Tunis. Au fil de son développement, l’institution a occupé plusieurs locaux, adaptés progressivement à l’évolution de ses missions et de son activité.
Au-delà de la tenue du Tableau et de ses missions disciplinaires, l’Ordre est chargé par la loi de défendre l’honneur et l’indépendance de la profession et de veiller au respect des principes de moralité, de probité et de dévouement indispensables à l’exercice médical.